1. Clause générale d’application
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes les conditions d’achat, sauf acceptation expresse de notre part.

2. Validité de l’offre
Le vendeur n’est lié par les commandes prisent par ses représentants ou salariés qu’après acceptation expresse du bon de commande de l’acheteur accompagné de son acompte.
La confirmation de commande peut prendre la forme d’un accusé de réception ou de l’établissement direct de la facture.

3. Modification de la commande
Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur doit faire l’objet d’une acceptation explicite et écrite du vendeur.

4. Délai de livraison
Sauf spécification explicite au moment de la commande, les délais de livraison ne figurent sur nos propositions de prix qu’à titre indicatif.

5. Sanction de retards
Les retards n’entraînent aucune pénalité, ni aucune résolution du contrat.

6. La réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l’arrivée des produits.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

7. Garantie
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant la durée légale en vigueur à compter de la date de livraison.
Le vendeur s’engage, à son choix selon la gravité du dommage, au remplacement gratuit du produit ou à sa réparation.
Les dommages résultant d’une utilisation anormale du produit par l’acheteur sont exclus de la garantie.

8. Délai de mise à disposition des pièces de rechange
Le vendeur s’engage à préciser à l’acheteur au moment de la vente la période pendant laquelle les pièces indispensables au bon fonctionnement du bien vendu seront normalement disponibles.

9. Prix
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.
Les prix facturés s’entendent emballages et transport en sus.
Nos factures ne sont émises qu’en un seul exemplaire.

10. Délai de paiement
Les modalités de paiement font l’objet d’un accord spécifique qui prévoit un prix de base assorti d’un escompte-délai plus court et d’agios de retard.

11. Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action et notamment de l’application à l’acheteur d’intérêt légal.
En cas de défaut de paiement, et 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente pourra être résolue de plein droit. Le vendeur pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous dommages intérêts.

12. Conditions de restitution de matériel
Dans le cas d’une raison imputable à l’acheteur, le vendeur se réserve le droit d’appliquer une minoration sur la valeur de reprise d’un matériel qui lui serait retourné.

13. Clause de réserve de propriété
Nos fournitures (marchandises, machines, etc.) restent notre propriété jusqu’à leur complet paiement par l’acheteur (frais et intérêts compris) en l’application de la loi du 12 mai 1980. Toutefois, les risques sont transférés à l’acheteur dès leur livraison.

14. Clause d’arbitrage
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout litige ayant trait à l’interprétation, à l’exécution ou à la réalisation du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux de notre siège social à Bondoufle (Essonne).